Cadre Légal, Réglementaire & Mentions Obligatoires
Consultez les informations administratives régissant la publication et l'hébergement de notre portail d'information.
Bienvenue sur le portail d'information de l'association BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. Cette page regroupe l'ensemble des mentions légales, informations d'enregistrement au registre, déclarations d'hébergement, et conditions générales d'utilisation applicables à notre présence en ligne. Notre site internet est conçu dans un but purement informatif et de coordination solidaire de proximité à Lampaul-Plouarzel, Pays d'Iroise, Finistère, Bretagne, en parfait accord avec notre statut d'association d'utilité publique régie par la loi du 1er juillet 1901.
En visitant ce portail, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces dispositions légales et vous vous engagez à les respecter de manière intègre. Notre association fait de l'honnêteté intellectuelle et de la transparence civique des repères incontournables de son action, garantissant que l'intégralité de nos objectifs statutaires, de nos malles de livres physiques et de nos ressources éducatives demeurent entièrement gratuites, neutres, et désintéressées au bénéfice de la collectivité.
1. Identification de l'Éditeur & Gouvernance
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous précisons l'identité des responsables de l'édition et de la publication de ce portail :
- Éditeur du site : Association Bibliothèque Municipale, entité à but non lucratif enregistrée auprès du greffe des associations de la Préfecture du Finistère (Brest).
- Numéro SIREN : 442072369 | Numéro RNA : W291009876.
- Date de publication au Journal Officiel de la République Française (JOAFE) : 14 Mars 2004.
- Siège Social : MAIRIE, 29810 LAMPAUL-PLOUARZEL (Finistère, Bretagne, France).
- Coordonnées de contact officiel : Téléphone : +33803621408 | Courrier Électronique : pedoasr24@gmail.com.
- Directeur de la Publication : Jean-Marc L'Héligon en sa qualité de Président de l'association.
- Membres du Bureau du Conseil d'Administration : Président : Jean-Marc L'Héligon | Secrétaire Générale : Françoise Le Gall | Trésorière Générale : Marie-Thérèse Quillien.
2. Prestataire d'Hébergement Technique
La maintenance, le stockage, et l'hébergement de l'infrastructure logicielle et des données de ce site internet sont confiés à :
Hébergeur : Google Cloud Run Europe (Google Ireland Limited)
Adresse postale : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Téléphone : +353 1 436 1000
Garanties de conformité : L'infrastructure serveur garantit le stockage sécurisé et le transit des requêtes conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) au sein de l'Union Européenne, excluant tout usage publicitaire ou revente commerciale.
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'association Bibliothèque Municipale est propriétaire exclusive de l'ensemble des éléments de propriété intellectuelle constituant la structure de ce site : textes, arborescence, chartes graphiques, photographies libres de droits (issues du CDN Picsum), bases de données de recherche documentaire et codes sources internes.
Conformément au Code de la propriété intellectuelle française, toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation intégrale ou partielle d'un élément textuel ou visuel de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans une autorisation préalable écrite signée par le Président de l'association. Par dérogation civique et d'intérêt général, l'impression ou la copie de nos guides de lecture, de nos rapports d'impact communautaire, et de nos fiches de formation numérique est pleinement autorisée pour un usage personnel, scolaire, ou au sein de cercles de lecture désintéressés à Lampaul-Plouarzel.
4. Déclaration éthique de Transparence Financière
Conformément à nos engagements déontologiques et juridiques, l'association BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE affirme solennellement qu'aucun espace publicitaire à but commercial ou promotionnel n'est toléré sur ce portail. Toutes nos ressources de fonctionnement (subventions communales, dons désintéressés, cotisations) sont exclusivement et intégralement réinvesties dans l'achat d'ouvrages physiques, le maintien de la gratuité complète de nos services, et l'animation de nos ateliers de cohésion sociale en Pays d'Iroise. Cette gestion d'utilité publique exclut toute forme de profitabilité spéculative ou de rétribution de dirigeants, assurant l'indépendance de notre plaidoyer d'éducation populaire.
5. Gestion des Données Nominatives & RGPD
Notre politique de confidentialité s'inscrit dans un respect scrupuleux de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur en mai 2018.
Les informations collectées de manière consentie par l'intermédiaire de nos différents formulaires d'enquête (demande d'adhésion, réservation d'ateliers numériques, candidatures de bénévolat) sont stockées de manière chiffrée et confidentielle. Elles sont exclusivement réservées au traitement administratif par notre secrétaire Françoise Le Gall et notre commission technique. Nous garantissons qu'aucune transmission de coordonnées à des tiers commerciaux ou publicitaires n'est opérée. Chaque bénéficiaire ou usager conserve un droit d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression définitive de ses données personnelles sur simple demande par courrier électronique officiel adressé à notre secrétariat.
6. Limitation de Responsabilité & Liens Externes
L'association s'efforce de délivrer des informations vérifiées, à jour, et d'une parfaite rigueur administrative sur l'ensemble de ses pages internet. Toutefois, notre structure ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles inexactitudes temporaires, d'interruptions techniques indépendantes de notre volonté, ou d'omissions de mise à jour de notre agenda culturel.
De plus, ce portail contient des hyperliens menant vers des plateformes officielles de l'État français (service-public.fr, journal-officiel.gouv.fr, associations.gouv.fr) et de nos précieux partenaires publics du Finistère. L'association n'exerçant aucun contrôle sur le contenu ou les cookies de ces sites tiers extérieurs, elle décline toute responsabilité quant à l'usage qui pourrait en être fait par les internautes.
7. Droit Applicable & Règlement des Différends
Le présent portail d'information ainsi que ses mentions légales sont exclusivement régis par les lois et règlements de la République Française. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution du cadre réglementaire de ce site internet, qui n'aurait pu faire l'objet d'un accord amiable de conciliation préalable avec le conseil d'administration, sera soumis de manière exclusive à la compétence des tribunaux compétents du ressort du Finistère, sous le contrôle de la Préfecture compétente.
Nous réaffirmons notre attachement constant aux valeurs de transparence républicaine, de partage désintéressé des savoirs, et de service public culturel pour le bien de l'ensemble des résidents de notre commune.